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Le Contrat d'Engagement

Républicain des Associations

 

Depuis le 2 janvier 2022, toute association et fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'Etat doit être signataire du contrat d'engagement républicain conformément à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

 

Le lundi 26 septembre 2022, à la Mairie de Châtellerault, en présence :

- M. Jean-Marie Girier, Préfet de la Vienne

- de Madame Sonia Backès, Secrétaire d"Etat auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté

- de M. Jean-Pierre Abelin, Maire de Châtellerault, Président du Grand-Châtellerault

en tant Didier BENOIT, président de Mady'n line, j'ai signé ce contrat en présence 26 associations, acteurs de la politique de la ville ou de partenaires de services de l'Etat et des collectivités

 

Vers Accueil

Contrat d'engagement républicain

des associations
signé le 26 Septembre 2022

affiliée à la FFD

086 5069

Label Qualité FFDanse 2020-2023

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